Erreur : impossible de récupérer les avis La Marque Communautaire de Eric Gastinel - Livre - Lire Demain
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la marque communautaire
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LGDJ (éditeur) Eric Gastinel (auteur)
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Résumé

Nouvel instrument de propriété industrielle, la marque communautaire permet, depuis le 1er avril 1996, de protéger ses signes distinctifs dans les quinze pays de l'Union européenne par une formalité unique, en bénéficiant de coûts réduits de protection. L'objet de ce livre est d'en expliquer les rouages administratifs, d'en décrire les mécanismes et d'en souligner les écueils à éviter.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (43 art.)

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