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Le Pouvoir D'arbitrage Du Premier Ministre Sous La Ve République de Alexandre Bonduelle - Livre - Lire Demain
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le pouvoir d'arbitrage du premier ministre sous la ve république
LGDJ (éditeur) Alexandre Bonduelle (auteur)
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La Constitution de 1958 évoque expressément l'arbitrage mais au profit du chef de l'Etat. Cela ne fait pas pour autant du pouvoir homonyme exercé par le Premier ministre un objet extra-juridique, inconnu du droit constitutionnel français : il s'agit bien d'une modalité de la direction gouvernementale, dévolue par l'article 21 du texte constitutionnel au chef du gouvernement.
Date de parution 16/07/1999
EAN 9782275018423
ISBN
Collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique /
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