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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel
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la notion de république dans la jurisprudence du conseil constitutionnel

LGDJ (éditeur) André Viola (auteur)
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Résumé

Constamment placée au cœur du débat politique, la notion de République semble difficile à saisir d'un point de vue juridique. Définie par les uns comme une simple forme de gouvernement rejetant toute transmission héréditaire du pouvoir, elle relève pour d'autres d'une véritable mystique faisant appel à un ensemble de valeurs philosophiques.L'objet de cette thèse est de montrer qu'une approche juridique de cette notion est cependant possible, et ce au travers de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, institution pourtant considérée au début de la Ve République comme étant à contre-courant de la "tradition républicaine".Le Conseil constitutionnel semble en effet s'être saisi de la notion de République, lui conférant ainsi un caractère opératoire qu'elle n'avait pas jusqu'alors.Cette juridicisation constitue bien évidemment un important progrès pour cette notion qui a dû s'adapter, au fil des années, à l'évolution de la société sous la contrainte d'exigences démocratiques.Là encore, le Conseil constitutionnel a joué un rôle important en accompagnant ce mouvement et en permettant la "démocratisation" de la notion de République, une "démocratisation" qui n'a cependant jamais abouti encore à l'abandon du modèle républicain au profit du modèle de démocratie à l'anglo-saxonne pourtant jugé par certains plus moderne et mieux adapté à la société actuelle.

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