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Standards Et Droits Fondamentaux Devant Le Conseil Constitutionnel Fra... de Shirley Leturcq - Livre - Lire Demain
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standards et droits fondamentaux devant le conseil constitutionnel français et la cour européenne des droits de l'homme
LGDJ (éditeur) Shirley Leturcq (auteur)
35.08€38.55€
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L'auteure identifie les standards devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de l'homme. La première partie détermine leurs formes, fondements et places dans les contentieux des droits fondamentaux. La seconde partie analyse les fonctions auxquelles répondent ces différents standards dans les contentieux étudiés, notamment à l'égard des droits fondamentaux.
Date de parution 12/07/2005
EAN 9782275026503
ISBN
Collection Bibliothèque constitutionnelle et de science politique /
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