la défense de l'intérêt général par les associations : intérêt général versus intérêts collectifs : actes du colloque organisé le 12 novembre 2012, université paris 8 vincennes-saint-denis
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L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des
associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion
générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser
de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension
juridique.Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations,
qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des
habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense
des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes
branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de
dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des
mécanismes communs de défense de l'intérêt général.Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils
juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la
loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi
du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble
de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs,
tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion
de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.
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