la loi nre et le droit des sociétés : actes du colloque organisé par le centre de droit des affaires à l'université des sciences sociales de toulouse le 5 octobre 2001
Montchrestien (éditeur)
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Cet ouvrage regroupe les contributions d'universitaires et de praticiens
réunis lors d'un colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse I
afin de se pencher sur les apports de la loi sur les nouvelles régulations
économiques du 15 mai 2001 et de son décret d'application, en particulier
en ce qui concerne le droit des sociétés.Les thèmes abordés lors de cette manifestation permettent de mieux
comprendre les enjeux de cette réforme qui a modifié notamment
les modes de direction de la société anonyme, qui a accru le rôle et les pouvoirs
des actionnaires, qui a favorisé l'information afin de rendre le
fonctionnement des sociétés plus transparent. Des objectifs qui se traduisent
par les nouvelles dispositions sur les conventions réglementées, par
les actions nouvelles conférées aux actionnaires ou par les changements
intervenus dans le droit pénal des sociétés.Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une réflexion approfondie sur
les dispositions nouvelles du droit des sociétés qui ont sensiblement
renouvelé sa pratique ainsi que ses orientations en intégrant les principes
du gouvernement d'entreprise, qui reste cependant un gouvernement
d'entreprise à la française.
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