la réécriture de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 : une nécessité ? : actes du colloque organisé les 3 et 4 novembre 2016

Résumé

Communément présentée comme une valeur essentielle de toute société démocratique, la liberté d'expression, aussi primordiale soit elle, n'est pas pour autant absolue. Comme chaque liberté, elle commît un encadrement visant à préciser ses justes limitations. La loi sur la presse du 29 juillet 1881, l'une des premières et principales oeuvres libérales de la IIIe République, entendait fixer les seules limites tolérables. Voulue à son origine comme un Code de la presse, elle n'a, pour autant, jamais constitué cette oeuvre de référence, les infractions susceptibles d'être commises par voie de presse s'étant multipliées en dehors du corpus de la loi.En dépit de cet éclatement du droit de la presse, est, encore aujourd'hui, le texte emblématique encadrant la liberté d'expression en France. Toujours en vigueur, elle a fait l'objet de multiples modifications qui ont compromis, davantage encore, l'unité du droit des abus de la liberté d'expression mais aussi et surtout sa lisibilité.C'est pourquoi il est apparu opportun de réfléchir à une réécriture de la loi sur la presse qui semble constituer, malgré toutes les critiques dont elle fait l'objet, l'un des meilleurs outils pour poursuivre les abus de la liberté d'expression. Le législateur devrait accepter de reprendre cette vieille loi, très souvent amendée, de façon intégrale et non pas par à-coups comme il semble aimer le faire, ainsi qu'en témoigne l'adoption récente de la loi égalité et citoyenneté.Le colloque, dont les actes sont ici publiés, a entendu tout d'abord s'intéresser à ce qui légitime ou non le maintien de ce texte dans l'ordonnancement juridique. Il a ensuite envisagé les différents délits de presse contenus dans la loi et leur éventuelle réécriture, en des termes à la fois généraux et précis. Enfin, il a été question de la nécessité de clarifier certaines règles de procédure voire d'amoindrir le formalisme parfois excessif en la matière, en adaptant, le cas échéant, les différentes règles à la spécificité des supports.Les actes de ce colloque ont vocation à s'adresser à la communauté scientifique, aux étudiants juristes et politistes, mais également aux professionnels du droit intéressés par cette question.