Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.
Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) Article à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.
Résumé
L'essentiel de la Délégation de service public Le contenu du livre Cet ouvrage a pour objet de présenter les principales règles qui régissent les conventions de délégation de service public. Il a pour ambition de faire mieux comprendre la particularité de ces conventions en développant successivement de façon synthétique et structurée : la définition de la notion de convention de délégation de service public et les différentes catégories ; la passation et le contenu obligatoire des conventions de délégation de service public ; l'évolution et les contrôles de ces conventions.Ce livre mobilise les principales jurisprudences administratives et communautaires. Il fait également référence à la récente directive du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession.Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la Délégation de service public. Le public - Étudiants de Licence d'Administration Économique et Juridique- Étudiants en Licence ou Master Droit- Étudiants des IEP en filière service public- Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B- Professionnels, agents publics appelés à mettre en oeuvre la réglementation économique
Date de parution 02/09/2014
EAN 9782297045025
ISBN 978-2-297-04502-5
Collection Les carrés /
Rayon Droit
Type Poche
Nbre de pages 107
Reliure Broché
Dimensions L17 × H17 × P0.7 cm
Poids kg 0.172 kg