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Résumé
Le système administratif françaisSources et caractères généraux du droit administratif.L'organisation administrative : administration centrale, collectivités locales, établissements publics et entreprises publiques.La décentralisation.La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours.Le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires.Le Tribunal des conflits.L'activité de l'administration : décisions et contrats ; services publics, police administrative, pouvoir réglementaire.Le principe de légalité.La responsabilité de la puissance publique.La responsabilité personnelle des agents publics.
Date de parution 18/09/2001
EAN 9782707612663
ISBN
Collection Domat droit public /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 1427
Reliure Broché
Dimensions L16 × H22 × P4.3 cm
Poids kg 1.284 kg