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usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

usages et coutumes dans la jurisprudence administrative

LGDJ (éditeur) Gérard Teboul (auteur)
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Résumé

Présente une théorie générale des usages dans la jurisprudence administrative et débouche sur une réflexion qui s'efforce de faire progresser la théorie des sources du droit administratif.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (133 art.)

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