Erreur : impossible de récupérer les avis La Juridiction Administrative Spécialisée de Michel Degoffe - Livre - Lire Demain
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la juridiction administrative spécialisée

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LGDJ (éditeur) Michel Degoffe (auteur)
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Résumé

L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction.

Complétez la collection (133 art.)

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