Erreur : impossible de récupérer les avis L'effet Des Jurisprudences Européennes Sur La Jurisprudence Du Conseil... de Laurence Potvin-Solis - Livre - Lire Demain
Sur Lire-Demain.fr : 9% de remise sur tout le catalogue Paiement par mandat administratif Littérature jeunesse établissements scolaires

Votre partenaire livres après votre librairie, spécialiste de littérature jeunesse auprès des établissements scolaires et collectivités.

l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat français
< Retour

l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du conseil d'etat français

LGDJ (éditeur) Laurence Potvin-Solis (auteur)
49.23€54.10€

Livraison sous 8 à 21 jours ouvrés (selon dispo stock) InfosArticle à commander auprès de l'éditeur, sous réserve de disponibilité en stock, avec un délai de livraison de 8 à 21 jours ouvrés.

> Se connecter ou créer un compte pour bénéficier des 9% de remise Lire Demain
Ajouter aux favoris

Résumé

Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récente, de ses tendances actuelles, avec les voies et moyens d'influence du juge européen et du juge national. Thèse réactualisée au 31-12-98.

Du même auteur (8 art.)

Complétez la collection (133 art.)

Nous utilisons des cookies (techniques, analytiques et de profilage de nous et de tiers) pour vous offrir une expérience enrichie.
Cliquer sur "TOUT ACCEPTER" pour accepter l'utilisation ou vous pouvez paramétrer les cookies.

TimeToExec : 3.39 secondes