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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative
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jurisprudence et doctrine dans l'élaboration du droit de la responsabilité administrative

LGDJ (éditeur) Maryse Deguergue (auteur)
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Résumé

Dans la construction des règles relatives à la responsabilité des personnes publiques, en dehors de tout texte, le juge administratif au pouvoir normatif a subi l'influence des courants d'opinion de la doctrine tant universitaire qu'administrative. C'est donc suivant la méthode déductive qu'ont été posées les règles de la responsabilité administrative.

Du même auteur (3 art.)

Complétez la collection (133 art.)

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