l'intérêt général en économie de marché : perspective de droit de l'union européenne

Résumé

Bibliothèque de droit public Tome 328 Quelle conception de l'intérêt général le droit de l'Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l'intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l'intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l'intérêt général est défini et mis en oeuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l'Union, tant au niveau de cette dernière qu'au niveau de ses États membres. L'étude retient l'hypothèse que le droit de l'Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d'inspiration utilitariste, permettant sa qualification d'hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l'action publique économique développée à partir d'une position d'extériorité par rapport au marché. L'évolution du concept juridique d'intérêt général sous l'effet du droit de l'Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d'un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union.