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Résumé
Bibliothèque de droit public Tome 323 Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit.Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée.Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur.
Date de parution 22/02/2022
EAN 9782275088488
ISBN 978-2-275-08848-8
Collection Bibliothèque de droit public /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XVIII-690
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P3.2 cm
Poids kg 0.938 kg