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Résumé
Droit du contentieux administratif Les sources du régime de la justice administrative.Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général).Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spécialisées. Organisation, répartition de la compétence.La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports.Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution.Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales.Les procédures d'urgence.Le référé administratif.
Date de parution 11/03/2008
EAN 9782707615879
ISBN 978-2-7076-1587-9
Collection Domat droit public /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 1489
Reliure Broché
Dimensions L16 × H22 × P4.7 cm
Poids kg 1.364 kg