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Résumé
Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence.
Date de parution 22/02/2023
EAN 9782711035441
ISBN 978-2-7110-3544-1
Collection Manuel /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages XIV-698
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P3.3 cm
Poids kg 1.003 kg