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procédure pénale
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procédure pénale

LexisNexis (éditeur) Serge Guinchard (auteur) Jacques Buisson (auteur)
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Résumé

Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. A jour, entre autres, de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle.

Du même auteur (6 art.)

Complétez la collection (51 art.)

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