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la saisie bancaire en europe : vers une saisie-exécution européenne ?. the bank account payment order in europe : towards a european payment order ?
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la saisie bancaire en europe : vers une saisie-exécution européenne ?. the bank account payment order in europe : towards a european payment order ?

Bruylant (éditeur)
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Résumé

Une analyse des principales législations nationales en vigueur dans l'Union européenne concernant la procédure de saisie-exécution des comptes bancaires, mettant en lumière les convergences et les divergences entre Etats membres en la matière.

Complétez la collection (166 art.)

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