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la notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal
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la notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

Larcier Intersentia (éditeur) Marc Morsa (auteur)
134.68€148.00€

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Résumé

A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises.

Du même auteur (9 art.)

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