le contentieux en matière de chômage : les grands arrêts de la cour de cassation, de la cour constitutionnelle et de la cour de justice de l'union européenne

Résumé

L'assurance chômage est une matière qui génère un contentieux important devant les juridictions du travail. Chaque année, ce sont à peu près 5.000 décisions prises par l'ONEm qui font l'objet d'un recours devant le tribunal du travail. C'est dire l'importance, pour les magistrats et les praticiens, non seulement de maîtriser les différents aspects théoriques d'une réglementation parfois très technique, mais aussi de connaître les principales interprétations données aux concepts figurant dans cette réglementation par la jurisprudence.Par nature, le droit social est, en effet, un droit qui touche directement à l'existence et à la subsistance des personnes concernées et qui, au-delà des débats d'idées théoriques, nécessite d'apporter des solutions concrètes à des problèmes, eux aussi, très concrets. C'est ce qui fait son intérêt. C'est aussi ce qui fait, parfois, toute sa difficulté.Cet ouvrage est précieux pour tous les praticiens, car il rassemble en un seul lieu 40 années d'enseignement de la Cour de cassation, sans oublier la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne. Il comble ainsi un vide, puisque, en dehors de quelques chroniques de jurisprudence, il n'existait, jusqu'ici, que peu de textes opérant une analyse de l'ensemble de la réglementation du chômage à partir de cas pratiques.