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Résumé
Contentieux ONSS : cotisations, sanctions, récupération La législation relative à l'assujettissement au régime de sécurité sociale des travailleurs salariés évolue régulièrement mais les principes la gouvernant restent stables. Pour cette raison, la législation applicable en la matière est examinée depuis son origine, de même que la doctrine et la jurisprudence des dernières décennies.L'accent est résolument mis sur le côté pratique du contentieux en matière d'ONSS, appuyé sur une abondante jurisprudence (inédite pour la plupart).L'ouvrage constitue un guide utile pour le praticien du droit de la sécurité sociale (avocat, magistrat, fonctionnaire de parastataux de sécurité sociale et conseiller juridique).
Date de parution 31/01/2022
EAN 9782807930278
ISBN 978-2-8079-3027-8
Collection Droit social /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 264
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.4 cm
Poids kg 0.43 kg