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Résumé
Actualités en droit des saisies Epargnée par les différentes lois « pots-pourris », à l'exception notable de l'exécution provisoire, la cinquième partie du Code judiciaire a néanmoins connu récemment quelques modifications législatives, sans oublier l'impact, sur les poursuites individuelles, des procédures collectives désormais régies par le livre XX du Code de droit économique. Pendant ce temps, la jurisprudence a naturellement poursuivi son oeuvre interprétative de dispositions à qui est assignée la tâche délicate de concilier efficacité et équilibre entre les droits en présence.Après un examen des principes généraux relatifs aux saisies conservatoires et aux voies d'exécution, l'ouvrage abordera successivement la procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires et ses mesures d'accompagnement en droit belge, les questions particulières que soulève la saisie des titres sociétaires et, enfin, quelques thèmes relatifs aux poursuites sur les immeubles.
Date de parution 11/03/2020
EAN 9782807918740
ISBN 978-2-8079-1874-0
Collection UB3 /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 229
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.7 cm
Poids kg 0.38 kg