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Résumé
Le droit des biens réformé La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit !Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
Date de parution 07/02/2021
EAN 9782807925380
ISBN 978-2-8079-2538-0
Collection UB3 /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 313
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.8 cm
Poids kg 0.51 kg