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la responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime
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la responsabilité du mineur et de ses parents : du fait dommageable à l'indemnisation de la victime

Larcier Intersentia (éditeur)
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Résumé

Recueil d'études autour de la question des intérêts civils. Différents thèmes sont abordés : la définition de la faute du mineur, les procédures appliquées devant le tribunal de la jeunesse lorsqu'il s'agit non pas du jugement d'un mais de plusieurs mineurs, la capacité de discernement du mineur, entre autres.

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