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la légitimité de l'infraction
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la légitimité de l'infraction

Mare & Martin (éditeur) Pierre Rousseau (auteur)
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Résumé

La justification de l'infraction est fondée sur son utilité sociale et doit par conséquent être prévue par la loi. En revanche, la légitimation-liberté découle d'un contrôle de proportionnalité d'ingérence de la répression opéré par le juge. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

Du même auteur (1 art.)

Complétez la collection (93 art.)

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