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Résumé
Des fiches thématiques présentant l'essentiel des éléments d'information légaux et pratiques dans le domaine des contrôles et du contentieux douaniers : les lieux, les moments et les modalités de contrôle, les conséquences, les pouvoirs des agents des douanes, les droits des personnes et sociétés contrôlées, etc.
Date de parution 28/03/2024
EAN 9782867397479
ISBN 978-2-86739-747-9
Collection /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 250
Reliure Broché
Dimensions L15 × H21 × P1.5 cm
Poids kg 0.342 kg