les contrôles des entreprises : droits, obligations, procédures et conséquences

Résumé

Cet ouvrage répond aux interrogations portant sur le déroulement des contrôles d'entreprise, leurs durées, les soutiens possibles, les recours, les risques encourus, les conséquences éventuelles pour la société et ses dirigeants, ..., que se posent légitimement les responsables de TPE et de PME. Ainsi que les gestionnaires des grandes entreprises, les experts-comptables, les consultants, les juristes, les accompagnants divers (commissionnaires en douane, par exemple), les contrôleurs internes et auditeurs spécialisés, etc., auxquels il est également destiné pour ce qui concerne certains de ces droits de contrôle peu connus qu'ils doivent au gré de leurs interventions appréhender.Rassemblant la plupart de ces contrôles d'entreprise, cet ouvrage se présente sous la forme de fiches et de rubriques aisées à consulter selon un cheminement logique : apportant par thématique (la fiscalité, le droit du travail, social, la formation professionnelle continue, les aspects sanitaire et sécuritaire, la concurrence, l'import-export, ...), selon les secteurs (l'industrie, la distribution, le transport, la santé,...), et leurs types (sur pièces, sur place, à la circulation), les informations souhaitées ; précisant dans le texte les bases et les sources légales (lois et décrets, codes, bulletins officiels,...) sur lesquelles les contrôleurs s'appuient lors de leurs investigations.