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tarif des douanes : les fondamentaux, complexités, difficultés et subtilités du tarif des douanes ou comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables

tarif des douanes : les fondamentaux, complexités, difficultés et subtilités du tarif des douanes ou comment déterminer le bon classement tarifaire, les droits et taxes et mesures applicables

Puits fleuri (éditeur) Jean Sliwa (auteur)
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Résumé

Une méthode pour déterminer le classement des marchandises dans la nomenclature du tarif des douanes, afin de calculer les droits de douane, identifier les mesures applicables, établir la faisabilité d'un projet d'import-export, mesurer les coûts et les charges ou encore dédouaner.

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