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Résumé
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe d'imposition : application directe (inégale imposition de l'associé résident, modulations) ; application indirecte (contrepartie).
Date de parution 30/04/2000
EAN 9782275019130
ISBN
Collection Bibliothèque de science financière /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 315
Reliure Broché
Dimensions L16 × H24 × P1.6 cm
Poids kg 0.54 kg