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Souveraineté Fiscale Et Construction Communautaire : Recherche Sur Les... de Alexandre Maitrot de La Motte - Livre - Lire Demain
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souveraineté fiscale et construction communautaire : recherche sur les impôts directs
LGDJ (éditeur) Alexandre Maitrot de La Motte (auteur)
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Après l'instauration de la monnaie unique, celle d'une fiscalité directe
communautaire ? Sans doute cette question suscite-t-elle à la fois enthousiasme
et crainte, en raison notamment des contestations de la souveraineté fiscale des
États membres liées à la mise en commun de leurs compétences fiscales.Ces compétences sont les dernières compétences régaliennes susceptibles
d'être transférées vers l'Union européenne. Il peut donc sembler légitime de
s'interroger sur les conditions dans lesquelles s'opère la confrontation de la
construction de l'Europe fiscale et de la souveraineté fiscale des États membres.
L'analyse de cette confrontation fait alors apparaître deux mouvements,
antagonistes et complémentaires.Le premier mouvement, qui correspond à une logique «d'intégration
négative», est jurisprudentiel. Après avoir reconnu la portée fiscale des libertés
de circulation et des règles relatives aux aides d'État, la Cour de justice des
Communautés européennes opère un contrôle strict des législations fiscales des
États membres et des conventions fiscales internationales auxquelles ils
souscrivent.«L'intégration positive», de nature législative, aboutit plus difficilement, les
États membres étant en particulier confrontés à la difficulté de choisir
durablement la méthode d'intégration adéquate. Si la concurrence fiscale et
l'uniformisation sont incompatibles avec la notion de «marché commun», le
choix entre l'harmonisation et la coopération reste pour sa part incertain.Aussi faut-il conclure que si la souveraineté fiscale des États membres est
remise en cause par la reconnaissance jurisprudentielle d'un «ordre fiscal
commun», elle reste néanmoins l'obstacle majeur à l'achèvement de celui-ci. Ce
statu quo subsistera tant que le choix entre la construction de l'Europe fiscale et
l'exercice exclusif de leur souveraineté fiscale par les États membres n'aura pas
été clairement formulé.
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