Erreur : impossible de récupérer les avis Le Principe De L'unité De Trésorerie En Droit Public Financier de Xavier Cabannes - Livre - Lire Demain
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le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier
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le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier

LGDJ (éditeur) Xavier Cabannes (auteur)
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Résumé

Le principe de l'unité de trésorerie se concrétise par une obligation de dépôt des fonds libres au Trésor. L'étude ici affirme d'abord la concrétisation du principe de l'unité de trésorerie (le modèle français face aux pratiques des Etats-membres de l'Union européenne...) puis présente la remise en cause de ce principe par diverses dérogations.

Du même auteur (7 art.)

Complétez la collection (23 art.)

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