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Résumé
Le droit de la faillite internationale est longtemps resté en marge du mouvement de développement du droit des affaires. Il est aujourd'hui en pleine mutation. D'une part, dans le cadre européen, un Règlement du 29 mai 2000, entré en vigueur le 31 mai 2002, est venu poser des principes innovateurs. D'autre part, hors du cadre européen, la Cour de cassation a rendu depuis une quinzaine d'années des décisions importantes complétant le système jurisprudentiel construit au fil des décennies. Cette mutation était attendue, puisque l'internationalisation des relations économiques engendre nécessairement des situations internationales d'insolvabilité.Cet ouvrage a pour seule ambition de présenter, dans un souci pédagogique, les principes du droit de la faillite internationale, dont la connaissance est désormais de plus en plus nécessaire au juriste d'affaires.
Date de parution 03/02/2004
EAN 9782275024493
ISBN
Collection Systèmes /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 237
Reliure Broché
Dimensions L14 × H21 × P1.2 cm
Poids kg 0.285 kg