communautés, discriminations et identité

Résumé

La question des discriminations a commencé à susciter l'attention des juristes dès le début des années soixante-dix avec l'adoption des premiers textes répressifs qui punissaient les discriminations d'inspiration raciale, ethnique, nationale ou religieuse (1972). Depuis lors, l'appareil législatif n'a cessé de se renforcer avec la répression des discriminations fondées sur le sexe et la situation de famille (1975), sur les moeurs (1985), sur le handicap (1989), sur l'état de santé (1990), sur les opinions politiques et les activités syndicales (1994), sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge (2001), sur les caractéristiques génétiques (2002) et enfin sur l'état de grossesse (2006).Cependant, pour toutes sortes de raisons tenant notamment à des difficultés d'ordre probatoire, ce dispositif s'est révélé inefficace et, bien que le législateur redouble d'initiatives (ex. loi du 30 décembre 2004 créant la HALDE, loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances encadrant le «testing»), des voix s'élèvent aujourd'hui pour laisser entendre que la conception universaliste de l'égalité entre les citoyens a trouvé désormais ses limites et qu'elle pourrait avantageusement se voir substituer une conception communautariste faisant notamment une large place à la notion de discrimination positive. Déjà engagée en matière électorale (parité) et de politiques publiques à l'égard des DOM-TOM, cette mutation interpelle aujourd'hui toute la communauté des juristes, non seulement les pénalistes, mais aussi les civilistes, les travaillistes, les commercialistes (la HALDE est aujourd'hui présidée par l'ex-dirigeant de Renault SA et l'un des grands défenseurs du CV anonyme est le président d'AXA...), sans oublier les publicistes et, en tout premier lieu les constitutionnalistes puisque la question des discriminations est au coeur des débats sur la portée du principe constitutionnel d'égalité. Ainsi, la lutte contre les discriminations se présente non seulement comme l'une des priorités en terme de préservation et d'amélioration de la cohésion sociale, mais elle constitue aussi le théâtre d'une mutation juridique en discussion que l'on peut résumer par la question suivante : par quelles voies le droit est-il le mieux en mesure de promouvoir aujourd'hui l'égalité entre les citoyens et entre les justiciables ?