le statut du comptable en droit public financier

Résumé

Bibliothèque finances publiques et fiscalité Dans le système financier public, le comptable public est, en général, appréhendé qu'en tant que contrôleur. Une telle approche est excessivement restrictive car elle revient à le cantonner à une seule phase de l'exécution budgétaire alors qu'il intervient plus largement dans le processus d'exécution. De même, l'effectivité d'une responsabilité unique - personnelle et pécuniaire - consacrée par le législateur permet au comptable d'exercer en toute indépendance, hors des pressions politiques ou administratives, la plénitude de sa mission. En ce sens, le comptable public bénéficie d'un statut particulier. Il ne s'agit donc pas d'une simple attribution fonctionnelle qui ferait du comptable un simple exécutant car cette dernière approche élémentaire et syncrétique ne pourrait rendre compte, à elle seule, de la place importante de cet acteur au sein de notre système financier public. C'est bien pour cette raison que le comptable public doit, à notre sens, faire l'objet d'une réflexion systémique. Il n'est pas seulement le garant de la régularité financière publique mais s'inscrit plus largement dans une logique de régulation.Dès lors, l'étude du comptable public en tant qu'acteur du système financier public peut être menée selon deux perspectives : l'une, traditionnelle, fondée sur une logique séculaire de régularité financière et l'autre, issue de la nouvelle conception gestionnaire des fonds publics qui place le comptable public au coeur de la régulation du système financier. La dynamique impulsée par la mise en oeuvre de la récente réforme budgétaire en France et, plus largement, par la mutation contemporaine du système financier public, est amenée à faire évoluer de concert la gestion publique, le rôle ainsi que la responsabilité du comptable public.