les régimes fiscaux des régions insulaires d'europe latine

Résumé

Cette thèse met en évidence l'oscillation entre intégration et différenciation qui caractérise les régimes fiscaux des régions insulaires d'Europe latine (Corse, Sicile, Sardaigne, Canaries, Baléares, Açores et Madère) ; collectivités dotées de statuts particuliers et qui dépendent institutionnellement de quatre États mettant en oeuvre un degré variable de régionalisation : la France, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. L'existence d'un traitement fiscal différencié pour ces territoires apparaît comme une constante et peut se traduire par l'existence de particularismes fiscaux, mais aussi par une autonomie financière et fiscale étendue. Cette différenciation fiscale est cependant limitée. Le fédéralisme fiscal mis en oeuvre par l'Italie et l'Espagne, États régionaux pluri-législatifs, est facteur de «banalisation» de la spécificité fiscale insulaire. De même, le pouvoir fiscal des régions insulaires demeure dérivé de l'État central et encadré à la fois par ce dernier et par l'Union européenne. Si toute référence à un modèle doit inspirer les plus grandes réserves dans la période actuelle de crise de l'endettement qui frappe l'Italie, l'Espagne et le Portugal, il semble que l'autonomie fiscale que ces États ont choisi de conférer à leurs îles, en leur attribuant notamment une participation territorialisée au produit de grands impôts d'État, puisse être source d'inspiration pour la Corse.