la responsabilité pénale à l'épreuve de la criminalité organisée : le cas symptomatique de l'association de malfaiteurs et du blanchiment en france et en italie

Résumé

La responsabilité pénale est une institution globalement inchangée depuis l'avènement d'un droit pénal moderne. Elle permet, en principe, de répondre à toute forme de délinquance, accomplie ou en passe de l'être, individuelle ou collective. Cependant, depuis plusieurs années, une nouvelle forme de délinquance, la criminalité organisée, met à mal cette institution. L'association de malfaiteurs et le blanchiment, infractions symptomatiques de la criminalité organisée, sont également symptomatiques d'un tel affrontement. Ces deux infractions s'échappent des principes gouvernant temporellement (tentative / consommation) et personnellement (théorie de la participation criminelle) la responsabilité pénale et, au-delà, vont jusqu'à les remettre en cause, le tout sans nécessité démontrée. Mais il faut dépasser ce constat alarmant et essayer de faire des propositions. Au tableau d'une responsabilité pénale malmenée par la criminalité organisée doit succéder la recherche d'un rapport de force renversé, d'une responsabilité pénale, non plus éprouvée, mais épreuve pour la criminalité organisée. Pour cela, il faut renouer avec une responsabilité pénale solide, certes aménagée par rapport à la réalité criminelle, mais respectueuse des principes traditionnels du droit pénal, fondée et encadrée, la seule à même de bousculer la criminalité organisée sans se sacrifier. Pour enrichir la démonstration, l'étude s'est voulue comparative. Droit éminemment doctrinal, reposant sur un code datant de la première moitié du XXe siècle et, comme on le sait, très au fait sur la criminalité organisée, le droit italien s'est naturellement imposé à côté du droit français plus pragmatique, assorti d'un code récent et encore néophyte sur le sujet de la criminalité organisée