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Résumé
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.
Date de parution 22/02/2017
EAN 9782281130898
ISBN 978-2-281-13089-8
Collection Pratique du droit /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 350
Reliure Broché
Dimensions L17 × H24 × P1.4 cm
Poids kg 0.42 kg