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permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre
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permis de construire et autorisations d'urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre

Moniteur (éditeur) Virginie Lachaut-Dana (auteur)
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Résumé

Des questions-réponses à l'attention des collectivités locales et des praticiens de l'urbanisme. A jour des réformes intervenues depuis 2015, de la dématérialisation des demandes d'autorisation et de la réforme du contentieux par la loi Elan.

Du même auteur (1 art.)

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