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Résumé
Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. Edition à jour des textes parus depuis 2013.
Date de parution 27/11/2019
EAN 9782281133202
ISBN 978-2-281-13320-2
Collection Pratique du droit /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 450
Reliure Broché
Dimensions L18 × H24 × P2.8 cm
Poids kg 0.785 kg