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traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions
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traité des montages contractuels complexes publics : marchés de partenariat, contrats globaux, concessions

Moniteur (éditeur) Nil Symchowicz (auteur)
77.35€85.00€

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Résumé

Etude sur les notions fondamentales et la réglementation des marchés de partenariats et des montages contractuels complexes ainsi que sur le rôle des acteurs et le déroulement du contrat à travers les textes officiels, les arrêts et les jugements rendus par les juridictions nationales et européennes. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016.

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