le droit de l'insolvabilité internationale

Résumé

Quel est le tribunal compétent pour ouvrir une procédure d'insolvabilité au sens du nouveau règlement insolvabilité (UE) n° 2015/848, entré en vigueur le 26 juin 2017 ? Quel est le champ d'application territorial et matériel de ce nouveau règlement et quel est le droit applicable à la procédure d'insolvabilité ? Et quelles sont les clés de raisonnement de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'interprétation de ce nouvel instrument ? Quelle est la place résiduelle du droit international privé de droit commun en matière de procédures d'insolvabilité transfrontalières impliquant les États tiers et quel est à cet égard l'impact du Brexit ? Comment s'articulent les règles de droit international privé en matière de sûretés personnelles et réelles et le droit de l'insolvabilité internationale ? Enfin, quel est le régime de l'insolvabilité bancaire et quel est le visage de l'harmonisation en marche des procédures collectives en Europe ?Deux praticiens reconnus, qui sont intervenus dans la plupart des dossiers emblématiques des procédures d'insolvabilité transfrontalières au cours de la dernière décennie, apportent des réponses à l'ensemble de ces questions.Le présent ouvrage s'adresse aux praticiens comme aux universitaires. Son approche se veut didactique. Les auteurs se livrent à une analyse fouillée de la jurisprudence qui facilite la compréhension de la matière. L'ouvrage est à jour de l'ordonnance du 4 novembre 2017 et de la jurisprudence de la Cour de justice à fin 2017.