sarl, le gérant : statut juridique, fiscal et social
Joly (éditeur) Gérard Lesguillier (auteur)
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IntroductionTitre I : Nomination et pouvoirs des gérantsChapitre 1 : NominationChapitre 2 : PouvoirsChapitre 3 : RémunérationChapitre 4 : ResponsabilitéTitre II : Régime fiscal et socialChapitre 1 : Régime fiscalChapitre 2 : Régime socialTextesFormulesIndexBibliographieLe gérant de SARL est une personne physique : il n'est pas commerçant, mais est-il un salarié ou un employeur ? De cette interrogation vient la diversité de cet ouvrage : textes, notamment la loi du 24 juillet 1966 qui, comme dans les grandes sociétés, donne au gérant un rôle institutionnel ; jurisprudence qui doit définir le gérant majoritaire, égalitaire, minoritaire ; formules qui facilitent l'exercice de la direction. La liberté du dirigeant a ses contreparties. Cependant, améliorer le régime social du gérant, c'est le souci actuel du législateur.
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