la justice en france

Résumé

Les peines : de la prison à l'amnistie L'administration pénitentiaire relève du ministère de la Justice. Elle assure l'exécution des condamnations pénales, notamment par la prise en charge des personnes incarcérées ou suivies en milieu dits « ouverts » (par bracelet électronique). La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. La prison ferme En France, on distingue aujourd'hui différents types d'établissements pénitentiaires : 8 maisons d'arrêt : y sont incarcérées les personnes en attente d'un procès ou celles condamnées à moins de 2 ans de prison.25 centres de détention : pour les personnes ayant des peines relativement courtes ; ils sont orientés vers une possible réinsertion.6 maisons centrales : y sont emprisonnées des personnes condamnées à des peines longues.50 centres pénitentiaires : de grande taille, ils regroupent plusieurs types de prisons.Des centres spécialisés pour mineurs. Les travaux d'intérêt général Le travail d'intérêt général (TIG) peut être proposé par le juge si l'auteur de l'infraction avait au moins 13 ans au moment des faits qui lui sont reprochés (et maximum 16 ans). Effectué dans une association ou un service public, il peut être prononcé comme peine principale ou peine complémentaire (s'ajoutant à une peine principale d'emprisonnement et/ou d'amende), peine de conversion d'une peine ferme ou comme étape imposée dans le cadre d'un sursis probatoire (suspension de la peine). L'amnistie et la grâce Ces deux mesures exceptionnelles mettent fin à l'exécution d'une peine. Si la grâce ne peut être décidée que par le président de la République, l'amnistie dépend, elle, uniquement de la décision du Parlement. Une grande loi judiciaire : l'abolition de la peine de mort Le 17 septembre 1981, Robert Badinter, alors garde des Sceaux de François Mitterrand, monte à la tribune de l'Assemblée nationale pour demander l'abolition de la peine de mort, alors peu pratiquée en France mais encore légale. Le 9 octobre, la peine de mort est abolie dans le droit français. La justice restaurative Pratique complémentaire à un traitement pénal, la justice restaurative (ou « réparatrice ») consiste à faire dialoguer entre eux, avec l'aide d'un médiateur, victimes et auteurs d'une infraction ou d'un crime. Cette pratique déjà expérimentée au Canada et en Grande-Bretagne (notamment) est relativement nouvelle en France : ces rencontres ont pour objectif la reconstruction des victimes, la responsabilisation de l'auteur, et, à terme, sa meilleure réintégration dans la société. Le film de Jeanne Herry, Je verrai toujours vos visages, sorti en 2023, met en scène avec délicatesse cette pratique.