Erreur : impossible de récupérer les avis Le Fondement De L'indemnité De Fin De Contrat Des Intermédiaires Du Co... de Philippe Grignon - Livre - Lire Demain
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le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce
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le fondement de l'indemnité de fin de contrat des intermédiaires du commerce

Litec (éditeur) Philippe Grignon (auteur)
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Résumé

Etudie successivement les fondements suggérés par les conditions d'indemnisation considérées (préjudice, cession d'un droit sur la clientèle, droit de la preuve) et la disponibilité du fondement (domaine d'extension, la qualité de commerçant indépendant, la perte de clientèle).

Du même auteur (1 art.)

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