Erreur : impossible de récupérer les avis Les Sûretés Conventionnelles Sur Meubles Incorporels de Cécile Lisanti-Kalczynski - Livre - Lire Demain
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les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels
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les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Litec (éditeur) Cécile Lisanti-Kalczynski (auteur)
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Résumé

La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte des utilités du bien ou non, par référence au modèle du gage.

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