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Les Différends Liés À La Rupture Des Contrats Internationaux De Distri... de Corinne Cam Quyen Truong - Livre - Lire Demain
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les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales cci
Litec (éditeur) Corinne Cam Quyen Truong (auteur)
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La thèse traite des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales CCI, en particulier, des contrats de franchise, de concession exclusive et de distribution sélective.La thèse aborde l'examen des sentences inédites, qui ont été rendues de 1984 à 2000 par les arbitres nommés par la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur les différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution visés, à la lumière du droit international privé mais également du Règlement d'arbitrage de la CCI.La thèse s'achève sur l'analyse des conséquences juridiques et financières de la rupture des contrats internationaux de distribution étudiés.Une analyse statistique détaillée est également faite pour démontrer quelle est l'importance réelle du contentieux de la distribution internationale au niveau de l'arbitrage CCI.
Date de parution 20/03/2002
EAN 9782711133826
ISBN
Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise /
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