faire échec aux impayés : 2020

Résumé

Faire échec aux impayés Les impayés pèsent d'un poids excessif dans les comptes des entreprises. Ce guide a donc pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques », adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds... Autant de conseils sûrs pour qui veut faire échec aux impayés. De nombreux modèles sont fournis : clause contractuelles, reconnaissance de dette, requête en injonction de payer, assignations devant le tribunal de commerce, saisie des rémunérations, déclaration de créance... Les nouvelles règles à respecter depuis 2020 pour accéder à la justice sont exposées, de façon claire, dans cet ouvrage, qui s'intéresse par ailleurs aux moyens de paiement, aux modes de règlement amiable et au traitement fiscal des impayés.