la tva dans les groupes : 2023

Résumé

La TVA dans les groupes Un ouvrage indispensable - Pour décrypter les enjeux en matière de TVA, et de taxe sur les salaires, de la mise en place de régimes spécifiques aux groupes. Ces régimes permettent soit de compenser les situations nettes débitrices ou créditrices de TVA entre les entités d'un même groupe (régime de consolidation du paiement de la TVA) ou bien de neutraliser certains flux entre entités appartenant au groupe TVA (assujetti unique), au groupement dit 261 B ou encore à la société en participation. Un guide pratique - Chacun des régimes fait l'objet d'une étude détaillée, illustrée par des exemples pratiques et concrets. Une approche synthétique est proposée au travers d'infographies pour cette 1re édition. Un guide pour tous - Fiscalistes praticiens, experts-comptables, dirigeants, avocats ou universitaires.