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Résumé
Contrôle URSSAF Tout dirigeant d'entreprise est un Jour ou l'autre confronté à un contrôle URSSAF.Pour gérer au mieux un contrôle, il est important de connaître les différentes facettes des procédures mises en oeuvre par les URSSAF. Cet ouvrage complet : est parfait pour préparer et anticiper un contrôle URSSAF en consolidant ses connaissances sur son déroulement.Il présente en détail le contrôle sur pièces, le contrôle sur place, le déroulement et la clôture du contrôle, la mise en demeure, le recouvrement forcé, les voies de recours, etc.Ce guide présente aussi les principales règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé. Les plus Toutes les règles juridiques en la matière Des conseils pratiques et des retours d'expérience de professionnels Des modèles de lettre à destination des organismes de recouvrement ou des tribunaux En collaboration avec André Derue, du cabinet Barthélémy Avocats
Date de parution 03/06/2021
EAN 9782757908204
ISBN 978-2-7579-0820-4
Collection Les guides de gestion RF /
Rayon Droit
Type Livre
Nbre de pages 232
Reliure Broché
Dimensions L15 × H23 × P1.2 cm
Poids kg 0.312 kg